CGV

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1. Présentation de l’entreprise

Peguet Paysages – SASU au capital de 40 000 €
Siège social : 81 ZA Lapra – 42330 Saint-Bonnet-les-Oules
RCS Saint-Étienne – SIRET : 444 794 416 00032 – TVA intracommunautaire : FR44444794416

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits et prestations réalisées par Peguet Paysages auprès de ses clients particuliers, professionnels et collectivités.

2. Objet des CGV

Nos CGV s’appliquent à :

  • Prestations paysagères : aménagements extérieurs, plantations, élagage, abattage, entretien spécialisé, conception et réalisation de jardins et terrasses.
  • Vente de produits : végétaux, mobilier extérieur, luminaires, accessoires de piscine.
  • Piscines : conception, rénovation, construction, et fourniture/pose d’équipements associés.

3. Commandes et devis

  • Toute commande fait l’objet d’un devis écrit, valable 30 jours à compter de son émission.
  • Le devis signé par le client vaut acceptation ferme et définitive des présentes CGV.
  • Les travaux ou fournitures complémentaires non prévus initialement feront l’objet d’un avenant écrit.

4. Prix et conditions de paiement

  • Les prix sont exprimés en euros HT et TTC, selon les taux de TVA en vigueur.
  • Paysager : acompte de 20 % à la commande, facturations intermédiaires possibles, solde à la fin du chantier.
  • Piscines : acompte (souvent 30 %), facturations au fur et à mesure de l’avancement, solde à la livraison.
  • Les factures sont payables à réception. Tout retard entraîne des pénalités légales de retard et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

5. Livraison et exécution des prestations

  • Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les conditions climatiques, l’approvisionnement des végétaux ou matériaux, ou les autorisations administratives.
  • Les végétaux bénéficient d’une garantie de reprise uniquement si leur plantation est réalisée par nos soins.
  • Pour les piscines, les ouvrages de structure sont couverts par la garantie décennale, et certains équipements par la garantie biennale.

6. Garanties et responsabilités

  • Végétaux : garantie de reprise dans le cycle de végétation, sauf entretien insuffisant (arrosage, traitements…), conditions climatiques exceptionnelles (gel, canicule…), ou dégâts extérieurs (animaux, vandalisme). Certaines essences méditerranéennes sont exclues.
  • Travaux paysagers : garantie de conformité et de solidité des ouvrages, conformément au Code civil.
  • Piscines : garanties légales de conformité, garantie décennale sur la structure, biennale sur les équipements.
  • La responsabilité de Peguet Paysages ne saurait être engagée au-delà du montant facturé pour la prestation concernée.

7. Réserve de propriété

Les biens vendus (végétaux, équipements, mobilier) restent la propriété de Peguet Paysages jusqu’au paiement intégral de leur prix.

8. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

9. Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le tribunal compétent est celui du ressort du siège social de Peguet Paysages (Saint-Étienne).
Un recours à un médiateur de la consommation est possible pour les clients particuliers.